La renégociation de l'accord 2005 sur la VOD reconduite au mois de janvier

L'accord entre les organisations professionnelles du cinéma, les opérateurs télécoms et les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions, signé le 20 décembre 2005, et concernant la vidéo à la demande (VOD), a expiré mercredi. La tentative de reconduction de cette entente a échoué, rapporte l'AFP, qui, informée par Jérôme Soulet, représentant de l'opérateur Orange, précise qu'une nouvelle réunion devrait avoir lieu le 22 janvier prochain.

L'accord de 2005 prévoyait, entre autres, la possibilité de diffuser des oeuvres cinématographiques sur internet (location, vente à l'acte ou abonnement), passé un certain délai après leur sortie en salle. C'est ce délai qui a manifestement posé problème dans les négociations, les fournisseurs d'accès internet (FAI) souhaitant que celui-ci soit ramené à 6 mois au lieu de 8, pour s'aligner sur le délai fixé pour la location vidéo classique. Il ne leur a pas été donné satisfaction.

Par contre, les participants se sont accordés sur les moyens de lutte contre le piratage des oeuvres, par la rédaction d'un texte qui prévoit que les FAI et les organisations de défense des auteurs organisent "des campagnes de communication conjointes, que des messages de sensibilisation soient envoyés aux abonnés des fournisseurs d'accès à l'internet, et que des logiciels de contrôle parental permettent de bloquer l'accès aux sites de téléchargement gratuit", selon des propos de Guillaume Blanchot, Directeur adjoint du Centre national de la cinématographie, cités par l'AFP.