Framasoft accusé de ne pas être très 'Sage'

Sage est une extension pour Firefox, le navigateur de la Fondation Mozilla, qui permet de lire les fils de nouvelles RSS (Really Simple Syndication) et Atom. Framasoft est "un site internet collaboratif à géométrie variable dont le sujet est le logiciel libre et son état d’esprit. Il a pour objectif principal de faire découvrir le logiciel libre au plus large public", ainsi qu'il se définit lui-même

Mais Sage c'est aussi le nom d'une société qui édite des logiciels propriétaires de gestion d'entreprise et qui n'a rien trouvé de mieux à faire que d'accuser Framasoft de contrefaçon.

C'est ainsi qu'Alexis Kauffmann, le Président de Framasoft, publie sur le blog de l'association une mise en demeure, reçue de l'entreprise en question, de ne plus utiliser " la marque Sage pour désigner l’un des logiciels que vous avez développé et décrit sur votre site www.framasoft.net".

Oui bien sûr, sauf que Framasoft n'est aucunement le développeur de l'extension incriminée et n'héberge pas non plus le fichier de téléchargement sur son serveur. Il ne fait que proposer une notice de l'extension ainsi qu'un lien vers le site officiel.

Heureusement, Framasoft compte des juristes parmi ses lecteurs, et avec leur aide, une réponse... sage a été envoyée le 18 décembre à l'entreprise, démontant point par point chaque argument avancé.

Un item est en particulier croustillant. En effet, l'entreprise a jugé bon de rappeler que sa marque est déposée depuis le 14 octobre 1988 sous le N°1360796. Or, "ce numéro de dépôt correspond dans le registre de l'Institut National de la Propriété Industrielle à la marque GRANEROS, déposée par la Société anonyme RALSTON PURINA FRANCE, productrice de produits agricoles", souligne Framasoft.

En réalité, la référence mentionnée par Sage est celle du Patent Office du Royaume-Uni et "ce dépôt est inopposable en France, en vertu du principe de territorialité du droit des marques", rappelle le Président de l'association.

Malgré tout, Framasoft va jusqu'au bout de son analyse. La société Sage a procédé, le 1er avril 1996, à un dépôt en tant que marque communautaire, qui, lui, est opposable en France, sous le numéro 2387 et qui "désigne en classe 9 les Logiciels de finance et logiciels de comptabilité. Logiciels pour la gestion de la trésorerie comptable financière. Logiciels d'interface bancaire et logiciels pour la gestion de communications".

Très bien, sauf que "le droit des marques est également soumis au principe de spécialité, en vertu des articles L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle", souligne Alexis. Et la petite extension pour Firefox ne semble pas rentrer dans cette classe 9.

"L'usage du mot Sage ne semble donc pas ici employé pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. Dès lors, il ne constituerait pas une contrefaçon. Pour ces motifs, nous ne pouvons donner suite à votre demande", conclut Alexis.

Vous pouvez retrouver tous les détails sur Framablog, le blog de l'association.