Relaxe d'un internaute grâce à la CNIL, les associations de soutien s'expriment

Suite à la relaxe d'un internaute accusé d'avoir téléchargé 12.000 fichiers musicaux (voir notre actualité), les associations de soutien aux utilisateurs de P2P poursuivis en justice par les producteurs de disques se font entendre.

Le 14 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé un internaute poursuivi en justice par la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, créée à l'initiative de la Sacem), la SCPP et la SPPF (sociétés de producteurs phonographiques). En effet, l'agent de la SACEM chargé de collecter les données personnelles de connexion et l'adresse IP de l'internaute, permettant de remonter à la source, n'avait pas obtenu l'autorisation nécessaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Même si le jugement est susceptible d'appel, les associations jugent "fondamentale" cette relaxe car "la plupart des procédures engagées en France l'ont été dans des conditions identiques ou similaires. Elles sont donc susceptibles d'être annulées de la même façon", selon l'Association des Audionautes (ADA), lors d'une conférence de presse. "La révolution de cette décision, c'est qu'elle est basée sur la forme. Les preuves ont été acquises de façon illicite", a ajouté le président de l'ADA, Aziz Ridouan.

Jean-Pierre Quignaux, de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), a renchéri en dénonçant des "atteintes à la vie privée". "Des internautes ont été poursuivis selon la stratégie du bouc émissaire. Mais combien de familles ont-elles fait l'objet d'une traque, d'un profilage ?".