Vers l'abandon d'une directive européenne supprimant la redevance pour copie privée ?

La Commission Européenne a reporté une directive sur la redevance de copie privée. Dans l'Union Européenne, 20 Etats membres sur 25 autorisent la copie privée en contrepartie d'une taxe sur les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD, HDD, ...)  et sur les scanners et les imprimantes. Le commissaire Charlie McCreevy estime que ces redevances font obstacle au bon fonctionnement du marché européen et les juge "injustes" et "obsolètes". Pour  justifier cet abandon, le commissaire se base sur l'essor des DRM contenus dans les fichiers musicaux.

Mais le président de la Commission, Jose Manuel Durao Barroso, a décidé de reporter le vote du texte. La communauté artistique s'est ému de cette directive qui met à mal une source de revenus. Devant l'émoi des artistes, 13 délégations d'Etat membres ont fait parvenir au président de la Commission la demande de repousser l'adoption du texte pour qu'un débat se développe sur ce sujet dans les Etats membres.

Chez les artistes, c'est un soulagement. Pour les industries de l'électronique, c'est une déception.