Orange-SFR-Bouygues Telecom, l'entente illicite est confirmée

Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés le 30 novembre 2005 par le Conseil de la concurrence à 534 millions d'euros d'amende pour entente illicite sur les prix proposés pendant la période 2000-2002 ainsi que pour avoir échangé des informations sur leur nombre de clients entre 1997 et 2003. La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui cette condamnation pour pratiques illicites, informe l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Des porte-paroles d'Orange et Bouygues Telecom ont déclaré "prendre acte de cette décision", même si le second n'exclut pas un éventuel pourvoi en cassation. SFR a déclaré de son côté qu'il allait "prendre le temps d'analyser" cette décision.

Selon l'UFC, les trois opérateurs ont, "grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliards d'euros". SFR affirme au contraire que "de nombreuses études économiques et tarifaires montrent que les clients des opérateurs mobiles en France ont bénéficié depuis 2000 des tarifs les plus faibles d'Europe".

Quoiqu'il en soit, l'UFC estime que "cette décision, pour satisfaisante qu'elle soit, ne permet cependant pas l'indemnisation de l'ensemble des victimes de ces pratiques, ni de rétablir la concurrence dans ce secteur".

Dans ce but, l'association de consommateurs, qui a réuni 12.521 demandes d'indemnisation de consommateurs, a entamé une action auprès du Tribunal de commerce de Paris en octobre. "Cependant, cette action ne concerne que moins de 0.1% des 20 millions de victimes", regrette l'UFC qui précise que "les procédures existantes sont donc manifestement inadaptées et seule une véritable action de groupe permettrait une réparation intégrale de ce contentieux de masse".