Warez : l'heure est venue de payer
Publié le 01/12/2006 - Lu 5815 fois - Auteur : Maverick
La cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle a condamné Jean Claude S. à 24 mois d'emprisonnement dont 9 avec sursis et à 10 000 euros d'amende.
L'affaire remonte à mai 2003 lorsque le créateur d'un logiciel protégé (Winmysql Professional), distribué contre paiement, porte plainte contre J-C S. qui le proposait en téléchargement gratuit et sans autorisation sur son site de Warez.
Les sociétés Adobe, Apple et Microsoft ont elles aussi porté plainte pour le même genre de désagrément.
Le tribunal a aloué 7 500 € de dommages-intérêts à chacune des partie civiles.
J-C S. a également avoué qu'il gagnait par le biais de bandeaux publicitaires une somme de 2.000 € en moyenne par mois non déclarée. Et ceci en percevant 7.359,49 € de RMI, après une demande de sa part acceptée.
La justice a tout de même triomphé en fin de compte ...