Une amende avec sursis pour Anne-Sophie Lainnemé

Comme nous vous l'indiquions dans un article précédent, le jugement en délibéré d'Anne-Sophie Lainnemé devait avoir lieu aujourd'hui.

La jeune Rennaise était poursuivie par la société des programmes de phonographes en France (SPPF) et par la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour avoir téléchargé illégalement 1647 titres musicaux via les réseaux peer-to-peer (poste à poste).

Le 19 octobre dernier, une peine de 1.200 euros d'amende avec sursis et la confiscation de son disque dur pour délit de "contrefaçon de droit d'auteur", un délit passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende, étaient requises à l'encontre d'Anne-Sophie, réquisitions que le tribunal a suivies.

Son avocat, Me Bernard Lamon, qui avait plaidé la relaxe, a estimé que le tribunal avait "fait une application bienveillante de la loi en tenant compte des circonstances de l'époque, en avril 2004, où personne ne connaissait les conséquences juridiques du téléchargement". Le jugement indique en effet que "l'intéressée agissait dans un objectif de découverte, sans but lucratif et sans volonté délibérée de nuire aux professionnels concourant à la création artistique".

La jeune institutrice devra toutefois verser à la SPPF et à la SCPP respectivement 105 et de 720 euros de dommages et intérêts, soit un euro par chanson téléchargée, et 700 euros de frais de justice.