Google et les éditeurs belges ensemble devant la justice

L'ouverture du portail d'actualités Google News Belgique en début d'année n'avait pas été bien reçue en Belgique, le moteur de recherche n'ayant pas prévenu la presse belge que leurs articles allaient être repris. Au printemps, et comme ils l'avaient annoncé, les éditeurs belges francophones avaient engagé une action en justice contre Google News afin que ce dernier leur demande une autorisation préalable avant de publier leurs articles et contre rémunération.

Le 5 septembre, la justice a donné raison aux plaignants, condamnant Google à retirer de son portail belge tous les articles des journaux adhérents à l'association Copiepresse à la date du 18 septembre. Mais Google, s'il a obtempéré, n'en a pas moins fait appel de cette décision.

Le 24 novembre a donc eu lieu l'audience sur le fond du dossier "les éditeurs de presse belges contre Google". Le tribunal de première instance de Bruxelles a annoncé, après trois heures d'audience, que le jugement serait rendu début 2007.

Deux sons de cloche, bien entendu, dans cette audience.

Pour les avocats de Google, le groupe "respecte les règles de droit, y compris sur les droits d'auteurs". "L'enjeu aujourd'hui, ce n'est pas les droits d'auteurs, mais l'argent", ont-ils précisé, accusant les éditeurs de vouloir profiter des bons résultats financiers de la société.

Arguant que Google News est "un moteur de recherche et non un portail d'informations", ils estiment que le géant de Mountain View, qui n'a qu'une "fonction de poteau indicateur", n'a pas à payer de droits d'auteur car il se contente de renvoyer aux sites des journaux, précisant que "le trafic qui vient de Google représente 10% du trafic des sites des éditeurs".

Les éditeurs, eux, n'en démordent pas. Ils estiment que Google News porte atteinte aux droits des auteurs (journalistes, photographes, ...) en ne demandant pas d'autorisation préalable et en ne versant aucune rémunération et Me Bernard Magrez, avocat de Copiepresse, renchérit :

"Si Google ne fait rien de mal, pourquoi deux sociétés de gestion de droits d'auteurs se sont-elles désistées aujourd'hui", faisant allusion à l'accord ("confidentiel et expérimental") passé entre Google et la Sofam (photographes) et la Scam (auteurs audiovisuels), qui ont annoncé vendredi qu'elles renonçaient de ce fait à leur action en justice contre le moteur de recherche.