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L'immunité des internautes étendue en Californie

Publié le 21/11/2006 - Lu 1573 fois - Auteur : musky00
Alors que deux médecins avaient porté plainte et obtenu gain de cause devant une juridiction inférieure pour diffamation sur un blog, la Cour suprême de Californie est allée à l'encontre de ce premier jugement.

Les plaignants, les Drs Stephen J. Barrett et Timothy Polevoy, avaient accusé Ilena Rosenthal, responsable du site Humantics Foundation, relayé des informations citant des rapports des docteurs et contestant leurs compétences.

Or, la Cour suprême de Californie, s'appuyant sur une loi de 1996, le Communications Decency Act, qui stipule qu'aucun "fournisseur ou utilisateur d'un service interactif sur ordinateur ne peut être traité comme le diffuseur ou l'orateur de toute information diffusée par un autre fournisseur de contenu informatif", a étendu l'immunité des internautes, estimant que les plaignants pouvaient toujours se retourner vers la source d'origine des déclarations.

L'auteur original du message, Tim Bolen, a été, lui, jugé coupable et condamné.

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