Les
FAI Neuf Cegetel et Club
Internet s'inquiètent
du projet du CNC (Conseil National de la Cinématographie). En effet, le CNC prévoit de taxer les distributeurs (câblo-opérateurs, FAI
ADSL et opérateurs satellites) à la place des diffuseurs (chaînes de télévision et système VOD). Neuf et CI ne sont pas opposés à cette taxation mais demandent à ce qu'un principe d'équité soit mis en place dans l'accès aux contenus entre tous les acteurs qui participent au financement.
Selon les 2 FAI, les autorités de la concurrence auraient entériné, sur le dossier de la fusion CanalSat-TPS, un système dans lequel les FAI n'auraient pas accès aux chaînes premium et thématiques du futur bouquet unique tandis que les câblo-opérateurs y auraient accès.