Cegetel et Neuf Telecom déboutés de leur plainte contre France Télécom

PARIS (AFP), le 30-12-2004

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté les demandes de Cegetel et Neuf Télécom, qui avaient porté plainte pour contrefaçon de marque contre France Télécom, une décision dont France Télécom s'est affirmée jeudi "satisfaite".

Cegetel et Neuf Telecom avaient porté plainte pour contrefaçon à la suite d'une publicité de France Télécom ayant pour slogan: "A votre avis, comment font Cegetel, Neuf Telecom ou Tele2 pour acheminer les communications ? Comme vous, ils passent par le réseau de France Télécom", a rappelé le quotidien Les Echos qui fait état du jugement.

Les juges ont estimé que les dénominations ne visent pas les marques déposées, mais les entreprises concurrentes, et ont indiqué que "l'action au fond en contrefaçon de marques n'apparaît pas sérieuse". Le tribunal a condamné les deux sociétés aux dépens.

France Télécom, qui demandait 20.000 euros en remboursement de ses frais de procédure, a été débouté de cette demande.

France Télécom en a profité pour "rappeler que ses concurrents ne se privent pas habituellement d'utiliser son nom dans leur communication qu'elle soit comparative ou non, parfois au travers de communications plus que tendancieuses".