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Darty obtient l'interdiction du nom de domaine darti.fr

Publié le 24/10/2006 - Lu 2380 fois - Auteur : musky00
Darty, qui vient de lancer ses offres d'accès internet, a obtenu gain de cause auprès de la justice. En effet, la société AFX Consulting avait acheté le nom de domaine darti.fr et s'en servait pour diriger les consommateurs vers des sites concurrents du groupe électroménager. Contrefaçon (du fait de la similitude entre darty et darti pouvant occasionner une confusion dans l'esprit du consommateur), parasitisme (utilisation indue de la notoriété et des investissements publicitaires d'autrui) et atteinte à la dénomination commerciale étaient les accusations lancées par Darty qui avait assigné AFX Consulting devant la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris.

La justice a estimé, dans un jugement rendu le 18 octobre, qu'AFX Consulting était effectivement fautif. La société a donc interdiction formelle d'utiliser ce nom de domaine darti.fr, se voit infliger une astreinte de 500 euros par jour de retard et doit verser au groupe Darty 100.000 euros de dommages-intérêts et de frais de justice.

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