Le CNC prépare une taxe sur la TV par ADSL ?

Selon Les Echos, le Centre National de la Cinématographie (CNC) prépare une réforme de la contribution de la TV au cinéma. Dans le système actuel, ce sont les chaînes TV qui payent cette contribution grâce aux publicités (chaînes gratuites) ou à l'abonnement reversé par les plates-formes de diffusion (chaînes payantes). Le CNC voudrait que cette contribution soit payée par les distributeurs de chaînes TV, avec la TV par ADSL en ligne de mire.

Telecom Italia (Alice), Club Internet, Free, Neuf cegetel et France Telecom (Orange) seraient alors soumis à une taxe sur leurs services de TV par ADSL (AliceBoxTV, Club Internet TV, FreeboxTV, NeufTV et la TV d'Orange). Ypso, la maison mère de Numéricable et d'UPC-Noos, et CanalSat, qui récupère TPS, devront aussi payer cette taxe. Si le projet du CNC arrive à terme, les opérateurs pourront répercuter cette taxe sur le prix de leur offre TV ou l'inclure dans l'abonnement.