Les opérateurs de téléphonie ne poursuivront pas l'Allemagne en justice

Les opérateurs de téléphonie mobile T-mobile, Vodafone, E-Plus et MMO2 ne poursuivront pas l'Allemagne en justice pour récupérer plusieurs milliards d'euros de TVA prélevés sur les licences de troisième génération qu'ils ont acquises.

Les opérateurs avaient jusqu'au 31 décembre pour porter plainte.

Les opérateurs ont acquittées les licences 3G incluant la TVA, ils cherchent donc maintenant à la récupérer. Le ministère allemand des Finances a encaissé près de 50 milliards d'euros en vendant six licences de nouvelle génération, et précise que la TVA ne s'applique pas aux licences, et que la demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée est donc infondée.

Mobilcom estime que le gouvernement aurait dû préciser ce point au moment de la vente.

La Cour européenne de justice étudie actuellement les plaintes déposées sur ce même dossier en Autriche et en Grande-Bretagne par T-Mobile International, Telekom Austria et Vodafone.