Opérateurs mobiles : la cour d'appel de Paris rendra son verdict le 12 décembre

Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés le 30 novembre 2005 par le Conseil de la concurrence à 534 millions d'euros d'amende pour entente illicite sur les prix proposés pendant la période 2000-2002 ainsi que pour avoir échangé des informations sur le nombre de clients entre 1997 et 2003. L'amende globale se répartissait comme suit : 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom.

Les opérateurs avaient fait appel de cette décision, niant toute entente illicite ou toute entrave à la concurrence par échange d'informations. Lors de l'audience du 12 septembre, l'avocat général a demandé la confirmation de la décision du Conseil de la concurrence qu'il juge "parfaitement justifiée". Il a également précisé, selon Les Echos, que "les similitudes entre opérateurs sur la période ne s'expliquent que par la probabilité d'une concertation pour stabiliser leurs parts de marché".

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a rassemblé plus de 11.500 dossiers de consommateurs lésés, a, pour sa part, demandé une augmentation de l'amende, ce qui, selon l'avocat général, permet "d'aggraver ce montant".

L'arrêt de la cour d'appel de Paris sera rendu le 12 décembre prochain.