Brevets logiciels - la Pologne sauve la liberté logicielle.

Le Conseil des Ministres européens du 21 décembre 2004 devait valider l’accord politique du 18 mai dernier sur la Directive concenrant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.

Le gouvernement polonais s’est opposé avec force contre cette directive.

Rappelons que le Gouvernement Raffarin et l'Assemblée Nationale française faisaient les sourds d'oreilles aux débats publics qui ont eu lieu aux Parlements Allemand ou Néerlandais et au Parlement européen.

Nous rajoutons ce lien : vie-privee.org où l'on peut lire que M. Chirac n'a pas tenu ses promesses électorales concernant les brevets logiciel.

Nous ne pouvons pas nous féliciter d'un Gouvernement ayant une telle attitude... Et vive la Pologne !

Mardi 21 décembre

La FFII félicite la décision courageuse de la Pologne de retirer de l’ordre du jour le point A adoptant la directive COM 2002/0047 (COD) sur la « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » (directive sur les brevets logiciels).

Le fait que des déclarations unilatérales exprimant les inquiétudes de plusieurs États membres aient été plus volumineuses que le texte même de la directive, n’a fait qu’accentuer le pitoyable manque de soutien à cette proposition de texte et l’absence de légitimité démocratique.

Les gouvernements nationaux ont été abusés en croyant qu’ils obtiendraient une directive qui n’autoriserait des brevets que pour des équipements techniques contrôlés par ordinateur. Au lieu de ça, la plupart des professionnels des brevets croyaient que le texte proposé aurait forcé les États membres à maintenir les extensions de la brevetabilité observées dans les pratiques actuelles de l’OEB -- ainsi, selon les propos de l’avocat en brevets, Simon Davies, « toutes les inventions qui peuvent raisonablement être considérées comme appartenant au domaine de la science informatique, par exemple des procédures au niveau du système d’exploitation pour améliorer le fonctionnement d’un dispositif, ou des algorithmes génériques, des techniques et des fonctionnalités au niveau applicatif » seraient brevetables.

Même le gouvernement britanique, l’un des plus grands supporters de la proposition de texte, a admis que « la clarté ne viendrait que du premier cas qui irait devant une cour européenne ».

La FFII espère qu’inpiré par les événements d’aujourd’hui, le Conseil des ministres reviendra sur ses positions et révisera profondément le texte, pour expliciter ce qu’ils veulent et ne veulent pas voir brevetable. Cela devrait clairement être écrit dans la loi, pas laissé à l’appréciation des tribunaux.

Voir aussi l'article sur Toolinux