Projet de loi pour faciliter la résiliation des abonnements

Thierry Breton, ministre de l'économie, doit présenter un projet de loi cet automne sur la consommation. On y trouvera entre autres des mesures pour facililter la résiliation de services comme les forfaits Internet, la téléphonie mobile et la télévision par abonnement.

On devrait voir ainsi le délai de résiliation réduit à 10 jours, contre 1 à 2 mois actuellement (selon l'abonnement). Les dépôts de garantie (décodeurs TV par exemple) devront être remboursés sous 10 jours après résiliation, sous peine de pénalités.

Le projet de loi intègre également des dispositions concernant les "class action", ou recours collectifs.

Parmi ces mesure figure également la généralisation de la gratuité des temps d'attente pour les hotlines.