La Chine durcit sa position sur le piratage

PÉKIN (Reuters) - La Chine a promis mardi de s'attaquer avec plus de fermeté aux violations des droits d'auteur et des brevets, une décision de nature à rassurer ses partenaires commerciaux qui chiffrent en milliards de dollars le manque à gagner du piratage et de la contrefaçon.

La Cour suprême chinoise a durci sa position sur les infractions aux droits de propriété intellectuelle, abaissant le seuil de déclenchement des poursuites pénales. Cette interprétation plus sévère de la législation prévoit aussi des peines de prison pouvant aller jusqu'à sept ans pour les délits les plus graves.

Cette initiative était très attendue par les partenaires commerciaux de la Chine, à commencer par les États-Unis, dont les sociétés estiment que les copies illégales de films, logiciels et autres produits leur font perdre des milliards de dollars chaque année.

"Il nous faut non seulement condamner avec détermination de tels délinquants, mais aussi faire en sorte qu'il soit économiquement impossible pour ces délinquants reconnus coupables et condamnés de commettre à nouveau ce délit", a déclaré Cao Jianming, vice-président de la Cour suprême du peuple, dans un communiqué.

Il ajoute que la Cour a renforcé les définitions juridiques d'appellations telles que "sans la permission du détenteur du copyright" ou "reproduction et distribution" afin de faciliter les poursuites.

Cette sévérité se justifie par la nécessité pour la Chine d'honorer ses engagements internationaux et de créer un climat propice au commerce et à l'investissement, a-t-il poursuivi.

Les partenaires commerciaux de la Chine reprochaient à Pékin son indulgence dans la lutte contre la copie illégale, des reproches adressés davantage au pouvoir local et à la police qu'au pouvoir central chinois.

Pékin semble aussi vouloir s'attaquer à son tour à ce problème depuis une affaire de faux lait en poudre qui a provoqué la mort de treize nourrissons.

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