Après
le durcissement du texte de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) par le Conseil constitutionnel, grande a été la consternation aussi bien chez les artistes que chez les internautes.
Saisi par une soixantaine de députés de l'opposition, auxquels s'était joint François Bayrou, le président de l'UDF, le Conseil constitutionnel n'a malheureusement eu de meilleure idée que de renforcer les sanctions infligées aux auteurs de copies illégales, considérant que les actes de téléchargements illicites via des logiciels P2P doivent être assimilés "aux autres formes de piratage opéré sur un mail, un
blog ou tout autre moyen de communication en ligne, susceptibles, eux, de peines de prison".
En réponse à cette censure du Conseil constitutionnel, et bien entendu dans le cadre d'une campagne de séduction pour les élections de 2007, le Parti socialiste s'engage donc à "mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique", selon Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du PS.