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DADVSI - Le Conseil Constitutionnel durcit le texte

Publié le 28/07/2006 - Lu 2011 fois - Auteur : achtungbaby
Le Conseil Constitutionnel a donc validé en grande partie le texte relatif aux droits d'auteur sur internet (DADVSI), mais quatre articles ont été censurés, et surtout rejeté la plupart du recours déposé par les Socialistes, en association avec des députés Verts, communistes et même UDF.

Les articles 21, 22, 23 et 24 ont été jugés anti-constitutionnels.

L'article 21 a été amputé du dernier alinéa qui exonérait les auteurs de logiciels d'échange de fichiers non soumis au droits d'auteur de toute poursuite. Le Conseil Constitutionnel a considéré que cet article prévoyait "des conditions imprécises et discriminatoires".

Les articles 22 et 23 ont été censurés car ils "exonéraient de responsabilité pénale le contournement des mesures techniques de protection (MTP) ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection lorsque de tels actes étaient 'réalisés à des fins d'interopérabilité'".

L'article 24, quant à lui, a été invalidé car il était selon les sages "contraire au principe d'égalité devant le droit pénal". Cet article était relatif à l'utilisation des logiciels de peer to peer.

Rappelons que ce texte prévoit des sanctions "graduées" pour les internautes comme une amende de 38 euros pour les téléchargements illégaux, et 150 euros pour ceux qui mettent à disposition des fichiers. Les personnes qui tenteraient de contourner les systèmes de protection comme la DRM pourraient même aller jusqu'à être condamnées à de la prison.

Au final, un texte encore plus sévère que celui prévu par le Ministre Renaud Donnedieu de Vabres, qui prend acte de l'annulation de l'article 24, qui aurait préféré que les internautes échappent aux peines de prison.

Les Commentaires

Scandaleux, bientot on aura plus le droit d'enregistrer des données, quel retour en arrière
Vivement que l'on chance de gouvernement, peut etre que ces lois anti partages seront supprimées...
Et le pire dans tout ça, c'est que ces politiques là sont tellement dépassés qu'ils ne savent même pas de quoi ils parlent...
Désormer fabriquer des billets de banque manifestement faux mais qui peuvent porter à confusion est moin condanable que télécharger 20 albums...
Donc désormer il vaux mieu fabriquer l'argent pour acheter les albums... quelle folie.
La loi votée le 30/06, objet de la saisine du Conseil Constitutionnel, ne prévoyait pas l'amende de 38 € pour un téléchargement, me semble t-il.
Ne vous en faites pas les "internautes", les élections approchent et nous sommes de très nombreux mécontents à voter.
Je vous rapelle que ce mauvais refraint a déja été "chanté" pour les photocopies, les cassettes audio et vidéo, les disques numériques enregistrables, etc, etc...
Dans quelques mois (lors du grand bal présidentiel)nous leur resservirons le "plat"!
Des Sages pas sage ou de passage?
2007 sera la sanction pour ces malades de l'UMP
Le Conseil Constitutionnel n'a rien à voir avec le Gouvernement, de droite ou de gauche( hereusement) et je note que les commentaires viennet tous de "pirates", donc de personnes qui considèrent que la loi peut etre bafouée simplement parceque ça les arrange, super, belle mentalité.
Je possède 5000 disques vinyle, 2000 CD et plusieurs centaines de K7 pré-enregistrées. Depuis trente ans, une part conséquente de mon budget (entre 50 et 200 euros par mois) est consacrée à acheter de la musique.
J'ai également plusieurs centaines de CD-R et pas loin d'un millier de K7 copiés d'après des disques prêtés par des amis ou pris à la médiathèque.
Récemment, pour des raisons sur lesquelles je ne m'étendrai pas, mes revenus ont subi une baisse sensible. Pourtant, j'ai continué à acheter un disque de temps à autre, tout en bavant devant tous ceux que je ne peux pas (plus) me payer.
Quand il y a eu le vote de la licence globale par le Parlement, je me suis dit que, pour une fois, nos députés s'étaient montrés moins stupides et rétrogrades que d'habitude.
Puis est venu ce véritable déni de démocratie, cette pantalonnade pitoyable qui a abouti à la suppression inique d'une mesure (la licence globale) votée par l'Assemblée nationale.
J'ai téléchargé mon premier fichier musical le jour même où cette manœuvre honteuse des majors a abouti.
M. « Albert », vous pouvez me traiter de pirate ou de tout ce que vous voudrez, mais vous ne pouvez rien au fait que certaines lois sont injustes, voire néfastes, et qu'il est du devoir du citoyen de les contourner. Rappelez-vous ces Français qui ont caché des enfants juifs pendant l'Occupation… Respectaient-ils les lois édictées par Vichy ?
Zut, je viens d'atteindre le point Godwin. Mais vous êtes tellement con (ou alors tellement vendu aux majors), M. « Albert », que ça en avalit la peine.
Albert : Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le Président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Toutefois, s'ils occupent une fonction incompatible avec la qualité de membre du Conseil, ils ne peuvent pas siéger.

Et comme la droite a la majorité absolue dans les deux chambres, il me parait difficile de dire que le Conseil Constitutionnel n'est ni de droit ni de gauche...
jusqu'à présent je votais ump, maintenant c fini !!!

Par contre je ne sait plus pour qui voter ?
Ben vu que tu es de droite (vote ump), rabat toi sur l'UDF ils sont contre la DADVSI.
Je ne me considère pas comme pirate quand je telecharge pour voir, connaitre et si cela me plait j'achete...
Quand la loi est injuste, je la boycotte, donc je ne téléchargerai plus et donc je n'achèterais plus de disque jusqu'à la revision de cette loi.
Je ne sais pas qui sera le grand perdant : les majors qui ne gagneront plus rien de moi ou bien moi qui ne serait plus aussi sensible à toute les productions insensées actuelles. Dommage pour les quelques films et CD qui auraient pu être interessant, mais cela ne changera pas ma vie au final...
Les élections seront egalement un bon moyen de signifier mon mécontentement devant un gouvernement qui oublie le citoyen-consommateur (puisqu'on est plus que cela) et qui n'écoute que les lobbies...
bonjour je suis ump, en 2007 je vais fermer les mediatheque et bibliotheque car certin emprunte des cd et les copie ! c'est inadmissible, en 2008, j'interdis les locations de dvd/cd k7, j'interdis toute echange de dvd et cd entre les humains sous peine de peine de mort, en 2009 je fais baisser le chomage en mettant tout les chomeur en prison, j'interdit le droit de vote de ceux qui sont contre l'imp, en 2010 j'ordonne aux fai de bloquer tout telechargement et autoriser le surf mais 2h par jour pour eviter que les jeunes se donne rendez vous pour echanger des dvd. j'interdit aussi les telephones fixe et mobile. en 2011 j'arrete la production et importation d'orindateur, toute personne possedant un ordinateur ou un telepohne sera soumis a 1an de prison, j'interdit les rassemblement de plus de 2 personnes sur les grande places, trottoirs etc. en 2012 j'interdit toute les chaines de tv sauf celle qui font du bien a l'ump, je fais coller des affiche vive l'ump sur votre voiture sur votre maison, dans votre jardin et on enseignera comment fonctionne l'ump a l'ecole, on supprimera les université car c'est du remplissage de crane (enfin non j'ai un peu peur que les intelligent se revoltent contre moi l'ump !!) et et et voilà votez pour moi votez ump !
A l'attention de : Albert.
Cette loi ne concerne pas que les téléchargements, cela concernne l'ensemble de l'environnement numérique. En légiférant sur les DRM (ou MTP) ce gouvernement à donner carte blanche aux majors et autre diffuseurs de faire ce qu'ils veulent de la culture qu'ils diffuserons sur le net, sur cd/dvd ou radio/tv.
En résumé quand tu acheteras un cd tu ne pourras rien faire que de l'écouter sur un type de chaine hi fi bien précis. Quand tu téléchargeras un morceau légalement, tu n'auras pas le choix du matériel pour l'écouter (iTunes et iPod).

En fait c'est comme si Renault commercialisait un véhicule dont les DRM t'obligeait à remplir ton réservoir d'essence chez Total et que si tu souhaites aller chez Carrefour, ben tu serais passible de 5 ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende.
ça y est, terminé, je n'achète plus aucun CD ou DVD, puisque je ne peux plus faire de copie de sauvegarde ou pour écouter, par exemple, sur un baladeur ou dans la voiture.

En 2007 j'espère que le nouveau gouvernement abolira cette loi contre les libertés.


je ne cherche pas a savoir qui a tord et qui a raison mais la question que je me pose est la suivante ... ces messieurs de "la haut" connaissent ils la loi qu'ils ont voté ? ou plutot .. connaissent ils la loi que l'on a su leur imposer ??? ce petit jeu n'est qu'en fait qu'une grosse manigance prevue depuis fort longtemps ..
il serait bien que la france se reveille !!! que le francais arrette de se comporter en "mouton" !!!!!!!!!!
que nous sachions tous dire ensemble NON a cette dictature collegiale qu'est notre gouvernement...........UMP , ta prose etait bien tournée et j'espere que tous vous comprenez que si on se laisse marcher sur les pieds on en arrivera a ca !
j'oubliais ................ que l'on donne a nos gouvernants nos salaires et on verra se qu'ils feront avec ? dadvsi ou pas ....
Les parlementaires sont elus pour accomplir la volonte du peule.
Dans cette affaire, quelle est le volonté du peuple?
Envoyer des adolescents en prison parcequ'il n'ont pas 20 euros pour acheter un album dont la fabrication revient a 20 centimes et dont le veritable proprietaire (l'artiste)ne touchera qu'une infime portion.
Je pense que cette loi est republicaine mais pas democratique.
De plus elle a ete votee par des viellard impermeables a la technologie.
Comment peut on autoriser la copie de sauvergarde et condamner celui qui vous en fournit les moyens?
Et copier un disque vinyle sur une k7 audio, on a toujours le droit ou c'est la prison direct ?

Je ne sais pas pour qui je voterai en 2007, mais je sais désormais contre qui je voterai.

UMP = Union des Magouilleurs Puants
Vous en avez marre de ces droits de l'homme riche et bien portant, de ces politics fantoches pourris par le pognon ?
Allez jeter un oeil sur le site du parti pirate.Un peu fantoche, mais ça ne peu pas être pire !!! c'est pas possible...
Un referendum ........et si + de 50% des gens disent "ta loi on en veut pas" .....eh be alors on la supprime .......ca ce serait bien ...mais ca ne se fera pas car plein de gens qui ont peurs pour leurs sous disent ...."non il ne faut pas faire ca ......comment on va se payer la place pour le bateau a st tropez apres ..."....
les consommateurs et les internautes sont encore une fois pris pour des imbeciles et des cochons qui payent.
nous payons des taxes Sacem sur: les medias vierges, les disques durs, les K7 audio et video, les memoires flash....
recopier ce que l'on a déjà payé en bon argent sur un autre support parce qu'on suppose avoir acquis le droit à la copie privée en achetant un cd original n'est plus permis
1°par des mesures empechant de lire les cd sur un PC avec des "DRM" qui souvent contiennent une souche virale
é° par une loi à la con qui souligne la corruption de ceux qui ont pondu ce texte inique....
quant aucx plate-formes legales.. nos machines sont capables de restituer un son aux qualités studio en 48 ou 96 KHz que n'on ose nous vendre des fichiers mp3 en 128 k ent en fixed bit rate c'est vraiment nous prendre pour des imbeciles....
alors, je vais me mettre à telecharger, car j'en ai assez d'engraisser des Majors qui sont incapables de s'adapter à l'evolution du marché
quant aux artistes.. qu'ils relisent leurs contrats... pour la plupart il ne touchent de droits que sur les supports physiques... à bon entendeur...
j'ai lu les posts ci-dessus et je me dis que ça m'étonnerait que j'arrête de DL sur le net ;en même temps mon problème c'est plutôt :qu'est ce je vais DL aujourdhui; car tout ce qui m'interressait je l'ai .
le problème maintenant c'est que la chasse aux sorcières est ouverte (voir ce qui ce passe aux USA avec la RIAA) .
Je pense pas que des élections vont vraiment changer grand chose .
Je pense que la seule solution qui soit efficace c'est le boycott total des CD ,DVD ,etc...
Juste pour leur expliquer qu'on ne peut pas nous obliger à acheter leurs produits à ces fameux majors et qu'on peut vivre sans eux mais le contraire surement pas.
La methode est tjs la même :taper la ou ça fait mal :au porte-monnaie,le reste
n'est que baliverne.
C'est vrai, il faut boycoter. C'est ce que je fais depuis mantenant 2 ans. C'est ma nouvelle religion et je la répend autour de moi.Ca marche, donc faites le vous aussi...
En plus, il faut vraiment être con pour acheter un CD ou un DVD de nos jour, quand on voit la façon avec laquelle on se fait arnaquer. En plus, en achetant, on ne fait qu'alimenter ce système mafieux qui a même gangréné nos politique (faut dire que c'était fastoche!) Je me répète, mais allez voir le site du parti pirate...
Eh bien, moi, ça fait plusieurs années que je n'achète que du vinyle. Je sens que je vais continuer.
Cependant, j'ai une question… Je suis en train de numériser ma discothèque, ce qui me prend pas mal de temps. Ai-je le droit de télécharger en mp3 un album que je possède déjà en vinyle, ou bien la nouvelle loi me l'interdit-elle ?
J'y comprends plus rien, moi…
France soit disant pays des libertés,ils nous reste que les yeux pour regarder TF1 et apres ub bon lavage de cerveau au karcher vous vous sentiré leger....leger...leger...
Pour ceux qui veulent voter l'année prochaine, n'oubliez pas de vous inscrire sur les listes electorales avant la fin de l'année en mairie. Sinon vous ne pourez pas voter !
Ouaip, votez, votez, votez !!!
Sinon, à l'issue de la prochaine législature, notre pays ne sera plus qu'un champ de ruines peuplé de SDF et de chômeurs que la police persécutera poir « protéger » une poignée de nantis.
Et boycottez, boycottez, boycottez !!!
Boycottez ce rocker bidon de Johnny et tous les valets des majors aux poches pleines qui viennent pleurnicher que le téléchargement les empêche de les remplir encore plus.
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