A travers un décret signé le 30 Novembre, le ministre délégué à l'industrie donne plus de pouvoirs à l'ART pour favoriser la concurrence dans la téléphonie mobile.
Cette dernière à demandé aux 3 opérateurs mobiles en France, de donner plus de suites aux éventuelles demandes des MVNO (opérateurs mobiles virtuels).
Il existe à ce jour 3 MVNO en France : - Débitel qui utilise le réseau SFR;
- Breizh mobile en Bretagne qui utilise celui d'Orange
- Transatel, destiné aux voyageurs entre la France et la Belgique, qui utilise le réseau Bouygues Télécom.
Le faible nombre de ces opérateurs virtuels, ne permet pas le jeu de la concurrence, selon l'ART qui regrette le développement des "gros opérateurs".
Selon elle, les 3 offreurs en France ont le même intérêt pour ne pas favoriser les accords avec les opérateurs virtuels. Elle va donc intervenir auprès de ceux-ci en les obligeant de
"donner droit à toute demande raisonnable d'accès émanant d'un opérateur virtuel souhaitant s'établir sur le marché de détail".