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France Télécom et 118 218 : réglement à l'amiable

Publié le 14/07/2006 - Lu 1602 fois - Auteur : musky00
En janvier dernier, la société Le Numéro (118 218) avait saisi le Conseil de la concurrence. La saisine reprochait à France Télécom et PagesJaunes de ne mettre à disposition des opérateurs qu'une liste incomplète d'abonnés, qui en plus présentait de nombreuses erreurs et omissions, en particulier dans les appellations commerciales. Le groupe s'inquiètait par ailleurs d'une perte des informations données aux consommateurs finaux lorsque l'accès à la base de données PagesJaunes serait fermé.

France Télécom et PagesJaunes ont décidé d'un réglement à l'amiable, le premier s'engageant à "élargir le champ des informations qu'[il] fournit aux éditeurs de services de renseignements, à l'ensemble des informations dont elle dispose", le second acceptant "de prolonger, jusqu'au 31 juillet 2006, l'accès à son fichier mis à la disposition des nouveaux entrants sur le marché des services de renseignements téléphoniques puis de partager avec eux, jusqu'au 31 mars 2007 au plus tard, les informations relatives aux appellations commerciales souhaitées par certains professionnels".

Le Conseil de la concurrence, estimant que ces engagements "répondaient aux préoccupations de concurrence décelées et [que] les mesures proposées par les sociétés constituaient un compromis satisfaisant", a donc clos la procédure le 13 juillet 2006.

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