Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, a présenté mercredi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi dont l'objectif est de faciliter "la vie quotidienne [des Français] sans que cela leur coûte plus cher en impôt". Ce projet, qui devrait être mis en place à l'automne, permettra d'alléger les démarches administratives des particuliers.
45 mesures, destinées aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et aux collectivités, constituent ce projet de loi, parmi lesquelles "une petite révolution" comme l'a qualifiée le ministre, la dématérialisation des bulletins de paie, qui pourront être envoyés par courrier électronique aux salariés, et ce dès la ratification de la loi par le Parlement. Selon le ministère, la dématérialisation des bulletins de paie représente un gain potentiel de 192 millions d'euros pour les entreprises.
Le ministre a annoncé également la création d'un "coffre-fort virtuel", un espace personnel sur
internet dans lequel chaque Français pourrait conserver tous les éléments nécessaires à ses démarches tels que "bulletins de salaires, mais aussi par exemple livrets de famille ou relevés de comptes bancaires. Il devrait être opérationnel dans le courant de l'année prochaine".
La modernisation de l'Etat continue donc sa progression avec ce nouveau projet de loi.