Bruxelles inflige une amende de 280,5 millions d'euros à Microsoft

Comme il était prévu, Microsoft écope d'une nouvelle amende, infligée par la Commission européenne mercredi, pour n'avoir pas obtempéré lors de sa condamnation en 2004 pour abus de position dominante.

Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, a expliqué n'avoir pas d'autre choix "que d’appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant". "Aucune entreprise n’est au-dessus des lois", a-t-elle ajouté.

Nouvelle amende, nouveau record pour le géant de Redmond : après l'amende de 497 millions d'euros reçue en 2004, et qui constitue la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une entreprise, les astreintes journalières imposées à Microsoft, d'un montant total de 280,5 millions d'euros, représentent également une première. C'est en effet une innovation de la Commission que d'imposer ce genre de peine.

Ces astreintes, rétroactives au 15 décembre 2005, date de l'ultimatum lancé à Microsoft par Neelie Kroes, ont été fixées à 1,5 millions d'euros par jour de retard. Jusqu'à présent, il était question de fixer ces astreintes à 2 millions d'euros, elles sont donc un peu moins élevées que prévu mais la commissaire a averti qu' "en cas de manquement persistant, le montant de l’astreinte pourrait être porté à 3 millions d'euros par jour" à compter du 31 juillet.

Neelie Kroes a cependant ajouté qu'elle espérait que "l’application ultérieure d’astreintes ne se révélera pas nécessaire".