La CNIL supprime la déclaration des sites web

Au moment où je me pose des questions concernant la déclaration d'un de mes sites web à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), voilà que l'organisme me retire une belle épine du pied. En effet, je viens de tomber sur ce communiqué informant de la suppression de la déclaration spécifique de site web à la Commission, dans un but de simplification des formalités.

En 1997, la CNIL avait mis en place un formulaire spécifique de déclaration des sites web, avec pour résultat une liste de près 75 000 sites déclarés, consultable sur le site de la CNIL. Cependant, la Commission estime que la banalisation du recours à internet ne justifie plus une telle mesure.

Ainsi, les blogs, les sites vitrines ou institutionnels (envoi de lettre d’information, mise en ligne d’organigramme, …) ou encore les sites d’associations, sont tout simplement dispensés de déclaration à la CNIL.

Les sites marchands, permettant la vente de biens et services en ligne, ne nécessitent plus, quant à eux, qu'une "télédéclaration simplifiée en référence à la norme relative à la gestion de la clientèle et des prospects (n°48)", norme qui  leur est le plus souvent applicable.

Toutefois, la CNIL précise que "les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale", mais c'est au webmaster de déterminer à quelle catégorie appartient son site et d'en déduire les démarches nécessaires auprès de la CNIL.