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Demande de suspension de comptes d'internautes en Grande-Bretagne

Publié le 10/07/2006 - Lu 1051 fois - Auteur : musky00
Le syndicat britannique de l'industrie musicale aurait demandé aux fournisseurs d'accès internet (FAI) Cable & Wireless (C&W) et Tiscali de suspendre 59 comptes d'internautes soupçonnés de s'échanger abusivement des fichiers numériques.

Peter Jamieson, président de la British Phonographic Industry (BPI), a déclaré dans un communiqué qu'il était inacceptable que les FAI "ferment les yeux sur les entorses aux droits d'auteur à échelle industrielle".

Les preuves, de la violation du droit d'auteur via leurs services, auraient été fournies aux FAI . Elles concerneraient 42 adresses internet de C&W et 17 de Tiscali. La BPI estime que c'est aux FAI "de faire le ménage chez eux et de débrancher ces personnes", d'autant plus que seul le fournisseur peut savoir à qui appartient une adresse.

Du côté de C&W, aucun commentaire n'a été fait au sujet de la liste fournie par la BPI mais une porte-parole a déclaré que les mesures nécessaires seront prises "pour remettre les choses en ordre", la politique du FAI impliquant en général la fermeture des comptes dans de tels cas.

Le groupe Tiscali a déclaré, lui, que la suspension de compte clients n'est pas automatique, mais que les informations fournies par la BPI seront examinées et "nous y répondrons de manière appropriée".

"Tiscali et Cable & Wireless affirment dans les règles d'utilisation de leurs abonnés que les comptes internet ne doivent pas être utilisés pour contrevenir aux droits d'auteur. Nous les invitons donc à présent à mettre en application leur règlement", a déclaré le conseil légal de la BPI Roz Groome.

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