Dans un arrêt du 4 juillet, la Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 80 millions d'euros infligée à France Télécom pour avoir empêché ses concurrents, pendant plusieurs années, d'accéder au marché de gros de l'
ADSL.
Le 7 novembre 2005, le Conseil de la concurrence avait sanctionné l'opérateur historique pour abus "de sa position dominante sur la
boucle locale et son prolongement jusqu'au Broadband Access Server [...], ce qui a eu pour effet de maintenir artificiellement son quasi-monopole sur le marché amont du haut débit par l'ADSL."
"La pratique anti-concurrentielle de France Télécom était très grave", ont souligné les juges, qui ont par ailleurs retenu le fait que l'opérateur historique avait refusé l'accès à
Neuf Télécom en novembre 1999.