DADVSI : le recours n'est pas que pour les socialistes

Le groupe PS a annoncé vendredi l'association de François Bayrou, le président de l'UDF, et de Hervé Morin, le chef de file des députés centristes, au recours déposé contre le projet de loi sur le droit d'auteur devant le Conseil constitutionnel.

Les trois députés Verts, Noël Mamère, Martine Billard et Yves Cochet, et quatre députés communistes, André Chassaigne, Frédéric Dutoit, Jacqueline Fraysse et Jean-Pierre Brard, se sont associés également à ce recours.

Mercredi dernier, le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale avait lancé un appel à  "tous les députés qui le souhaitent à s'associer" à cette démarche, appel qui, apparemment, n'a pas été ignoré.

Rappelons que ce texte de loi, qui transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, a pour objectif d'empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).

Signalant, dans le texte de la saisine, les "nombreuses insuffisances et irrégularités" du texte, les députés demandent aux "sages" de se saisir "d'office de la question de la conformité à la Constitution, tant dans la forme que dans le fond".

Sur la forme, les requérants reprochent le retrait puis la réintroduction de l'article 1er du texte par le gouvernement, ainsi que "l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire". Sur le fond, ils soulignent "l'absence de définition de la notion d'interopérabilité".

"Le nouveau régime de la copie privée" est également jugé "incohérent et porteur d'une insécurité juridique", sur "la discrimination des logiciel P2P" et "sur l'atteinte au droit de propriété des artistes interprètes".