Bruxelles soutenue par les 25 dans son combat contre Microsoft

Selon un communiqué de l'AFP, qui cite deux sources proches du dossier ayant requis l'anonymat, les experts en concurrence des pays de l'Union Européenne se sont réunis à Bruxelles lundi 3 juillet, pour discuter de la mise en place de l'astreinte que la Commission européenne souhaite infliger à Microsoft.

La firme de Redmond n'ayant toujours pas respecté sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante, les 17 représentants des autorités nationales de concurrence présents ont "voté à l'unanimité en faveur du principe d'une amende". La décision a été rendue à l'unanimité des présents.

Il ne s'agit pas ici d'une décision mais uniquement d'une consultation. Les experts se réuniront une nouvelle fois lundi prochain afin de discuter, cette fois, du montant des astreintes journalières à imposer à Microsoft.

La Commission devrait rendre une décision définitive le 12 ou le 19 juillet. Elle devrait alors imposer de nouvelles astreintes à Microsoft, pouvant atteindre 2 millions d'euros par jour.

Le montant de l'amende sera calculé rétroactivement à compter du 15 décembre 2005, date à laquelle Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence, avait posé un ultimatum à Microsoft. Elle pourrait atteindre plus de 400 millions d'euros.