Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable vient de mettre en ligne le site "
Registre Français des Emissions Polluantes", qui permet de faire des recherches suivant différents critères :
- par nom d'établissement
- par nom d'un polluant
- par nom d'un déchet
- par cartographie
Le registre des émissions polluantes
est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants. L’obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée (polluants concernés et seuils de déclaration) par l’arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (JO du 07 mars 2003).Notons qu'il est précisé sur le site que la liste ne peut pas être exhaustive ...