DADVSI : le code Celog s'enrichit des nouvelles dispositions

Le texte du projet de loi relatif au Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (DADVSI) a été adopté par les deux chambres vendredi 30 juin.

L'opposition au projet de loi, qui comprend la gauche mais aussi l'UDF, a cependant l'intention de déposer un recours dans les prochains jours devant le Conseil Constitutionnel.

En attendant, le centre d'expertises informatique Celog a enrichi des modifications apportées par ce projet de loi son code annoté, concernant le droit de l'internet et de l'informatique, sur la base des données apportées par Legalis.net.

Selon Legalis.net, "les internautes pourront [ainsi] comprendre les modifications apportées à l’actuel code et envisager les conséquences qu’elles pourront avoir".