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Le projet de loi sur le droit d'auteur est adopté définitivement
Publié le 30/06/2006 - Lu 1762 fois - Auteur : musky00Le texte du projet de loi DADVSI, dont l'objectif est notamment d'empêcher tout téléchargement illégal ou copie sauvage sur internet, a été adopté définitivement aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Le vote a eu lieu à main levée et seule l'UMP a voté pour. L'UDF et l'opposition de gauche (PS, PCF et Verts) ont voté contre.
Le texte laisse le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix (principe d'interopérabilité) mais il est strictement encadré par une Autorité administrative indépendante que seuls les professionnels pourront saisir.
Le projet devient donc loi et gageons que la firme Apple, dont la plate-forme iTunes Music Store n'est accessible qu'avec son baladeur iPod, ne tardera pas à réagir.
Nous développerons ultérieurement les implications d'une telle loi. Pour l'heure, nous souhaitions simplement vous informer rapidement du résultat de ce vote tant attendu... et sans surprise.
Le texte laisse le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix (principe d'interopérabilité) mais il est strictement encadré par une Autorité administrative indépendante que seuls les professionnels pourront saisir.
Le projet devient donc loi et gageons que la firme Apple, dont la plate-forme iTunes Music Store n'est accessible qu'avec son baladeur iPod, ne tardera pas à réagir.
Nous développerons ultérieurement les implications d'une telle loi. Pour l'heure, nous souhaitions simplement vous informer rapidement du résultat de ce vote tant attendu... et sans surprise.
Les Commentaires
Posté par Thierry Loiseau (non inscrit) le 30/06/2006
La liberté n'a pas de prix... ben si !
:-(
:-(
Posté par Lechevalier Christia (non inscrit) le 02/07/2006
Il est FAUX de ne citer que la gauche et l'UDF comme opposants à la DADVSI.
Faux ou malintentionné ...
A titre d'exemple, avec un de ses confrères, SUGNOT, Nicolas DUPONT-AIGNAN, bien que député UMP, a toujours milité contre, et a voté CONTRE.
Et, pour s'opposer à Donnedieu de Vabres et, surtout, à SARKOSY, quand on est à l'UMP, il faut autrement plus de conviction et de courage que quand on vote contre mécaniquement, uniquement parce qu'on est dans l'opposition !
Faux ou malintentionné ...
A titre d'exemple, avec un de ses confrères, SUGNOT, Nicolas DUPONT-AIGNAN, bien que député UMP, a toujours milité contre, et a voté CONTRE.
Et, pour s'opposer à Donnedieu de Vabres et, surtout, à SARKOSY, quand on est à l'UMP, il faut autrement plus de conviction et de courage que quand on vote contre mécaniquement, uniquement parce qu'on est dans l'opposition !
Posté par musky00 le 02/07/2006
Faux certainement, puisque effectivement l'UMP n'était pas en majorité pour la loi DADVSI, mal intentionné sûrement pas !!!
Merci tout de même pour le complément d'information.
Merci tout de même pour le complément d'information.
Posté par banou57 (non inscrit) le 04/08/2006
je finirai par croire que servir la FRANCE c'est eviter de faire plaisir a l'opposition , mon dieu c'est triste la politique
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