Les faits remontent au mois d'octobre dernier lorsque VirginMega diffuse à la vente en ligne
le titre Hung Up de Madonna malgré un accord d'exclusivité temporaire entre Warner Music et France Télécom, le seul prestataire de service à avoir alors le droit de commercialiser le titre via le service Orange Wanadoo et MaLigne.
Moins d'un mois après,
France Télécom et Warner Music portaient plainte devant le tribunal de commerce de Paris pour
"concurrence déloyale et parasitisme".
Le tribunal a rendu son verdict ce vendredi et a condamné VirginMega pour
"concurrence déloyale" envers France Télécom et pour
"contrefaçon" envers Warner Music (en effet pour la vente en ligne, VirginMega a enlevé le fameux codage DRM).
VirginMega devra verser la somme de 250 000 euros à France Télécom, ainsi qu'à Orange, puis 100 000 euros à Warner Music. Les frais de parution du jugement dans la presse seront également à la charge de VirginMega.
Ces sommes sont relativement réduites au vu des 12 millions d'euros demandés par France Télécom et 2 millions d'euros demandés par Warner Music initialement, d'après le Nouvel Obs à l'époque.
Surtout lorsque l'on sait que le titre
Hung Up s'est classé premier des ventes sur VirginMega dès les premiers jours de diffusion...
Pour sa part, VirginMega estime que "
la musique en ligne ne peut être scindée par des pratiques qui régissent la distribution physique" et qu'il ne devrait pas y avoir d'exclusivité de ce type.