Internet Safety Act, une nouvelle loi pour la protection de l'enfance sur le web aux USA

Internet Safety Act, c'est le nom d'un texte de loi projeté par l'administration Bush dans le but de marquer les sites internet offrant des "contenus sexuellement explicites" pour lutter contre la pornographie infantile et éloigner les enfants des contenus pour adultes.

Ce texte concerne tous les sites à vocation commerciale basés aux Etats-Unis et prévoit des sanctions pour les sites ne s'y conformant pas. Les contrevenants risquent des amendes et/ou jusqu'à 15 ans de prison.

Les webmasters devront donc inclure des marquages, créés par la Federal Trade Commission, soit dans le code source des pages, soit dans les pages elles-mêmes. L'aspect de cet affichage et le mode de fonctionnement du marquage n'ont pas encore été précisés.

Mais quelle est la définition de "contenus sexuellement explicites" ? Elle n'est pas très précise. Cela concernerait les rapports sexuels bien sûr, mais aussi les articles relatant des crimes sexuels, les catalogues de lingerie, les sites web des musées (photos de tableaux antiques représentant des personnages nus ou dans des postures équivoques), ... bref, tout ce qui pourrait faire penser à...

La loi pourrait également être applicable à des sites à but non lucratif mais destinés à l'information du public sur la sexualité. En revanche, les sites dont l'accès est restreint par mot de passe seraient dispensés du marquage.

Washington relance ainsi le débat sur les mesures de protection de l'enfance sur internet avec l'objectif "d'empêcher le public de tomber par inadvertance sur un site affichant des images pornographiques".