Avec le
départ des Sénateurs et Députés de l'opposition (Socialistes et Verts), il était prévisible qu'un accord sur les droits d'auteurs sur
internet puisse être conclu rapidement. Ce n'était pas une protestation molle de l'UDF qui allait y changer quoi que ce soit...
Un "compromis", enfin façon de parler, a été trouvé pour la
DRM. En effet, le consommateur aura la possibilité de pouvoir lire les oeuvres acquises légalement sur le support numérique de son choix (tiens, ce n'était pas le cas avant ?). Le principe de l'interopérabilité est donc entériné, mais la mise en place des mesures techniques sera confiée à une Autorité de régulation, c'est-à-dire reportée aux calendes Grecques...
Le texte sera soumis aux deux assemblées le 30 juin prochain pour une adoption définitive.