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Un moteur de recherche hollandais fermé par la justice

Publié le 21/06/2006 - Lu 1519 fois - Auteur : musky00
C'est au moteur de recherche Zoekmp3.nl que s'en est prise la justice hollandaise après avoir constaté que les résultats de recherche donnaient des liens de téléchargements de fichiers mp3 illégaux.

Bien que Zoekmp3.nl se soit défendu en indiquant qu'il n'hébergeait aucun fichier mais ne faisait que donner des résultats de recherche, il a été condamné à la fermeture.

Un message d'avertissement était pourtant présent sur le site, indiquant qu'il y avait possibilité de trouver des fichiers illégaux dans les résultats. Mais le juge n'a pas été convaincu. La Cour d'appel a expliqué que ce genre de message "ignore la réalité", la majorité des visiteurs recherchant des fichiers mp3 illégaux.

La Cour ajoute que Techno Design, le propriétaire du site, profitait commercialement du fait que ses visiteurs recherchent des fichiers MP3 illégaux. Condamnée à une amende de 10 000 euros par jour et de 1000 euros par fichier illégal, Techno Design a décidé de fermer son site.

L'industrie musicale européenne (IFPI) considère que cette décision de justice est un message pour les autres sites de recherche mp3 encore en activité et se déclare très satisfaite, expliquant qu'il s'agit là d'une grande avancée pour le combat contre le piratage dans les pays européens.

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