Héberger sur son serveur un site Internet raciste ou pédophile sera punissable

Lutte contre la cybercriminalité renforcée - Deux projets de loi en consultation Berne (AP) Le Conseil fédéral veut renforcer la lutte contre la cybercriminalité. Selon les deux projets de loi envoyés vendredi en consultation, les fournisseurs qui hébergent sur leur serveur des contenus à caractère raciste ou pédophile seront également passibles de sanctions pénales. Jusqu'à présent, seuls les auteurs risquaient la prison. Par ailleurs, la Confédération sera dotée de nouveaux pouvoirs d'investigation.

Le premier projet de loi met fin à l'impunité pénale dont bénéficiaient jusqu'à présent les fournisseurs d'hébergement et d'accès Internet. Ces derniers pourront désormais être tenus pour responsables, en tant que coauteur, instigateur ou complice, des contenus qu'ils diffusent sur la Toile. Leur responsabilité sera toutefois limitée.

Le fournisseur d'hébergement sera punissable s'il tolère intentionnellement sur son serveur des informations illégales ou si, après avoir été averti par des tiers qu'il héberge des sites répréhensibles, il omet de communiquer cette information aux autorités de poursuite pénale. Quant au fournisseur d'accès, il ne tombe sous le coup de la loi que s'il a participé activement à l'infraction commise par l'auteur des contenus illégaux, mais pas s'il s'est borné à assurer l'accès de l'utilisateur à Internet selon un procédé entièrement automatisé.

Le second projet de loi améliore la collaboration entre autorités de poursuites fédérales et cantonales dans la lutte contre la cybercriminalité. Lorsque les auteurs présumés des sites internet répréhensibles n'ont pas encore été identifiés et qu'il n'est pas encore possible de déterminer quel canton sera en charge de l'enquête, les autorités fédérales auront désormais la compétence de procéder «aux premières investigations urgentes».

Il ne s'agit pas d'empiéter sur le terrain des cantons, mais de garantir que de telles infractions soient poursuivies rapidement et avec toute l'efficacité voulue, explique le Département fédéral de justice et police (DFJP). La Police judiciaire fédérale aura en outre le droit d'adresser des instructions aux autorités cantonales de poursuite pénale, afin de coordonner l'exécution des enquêtes. AP