A l'automne dernier, les Fournisseurs d'Accès à Internet s'étaient engagés notamment à rendre gratuit le temps d'attente passé avec les hot lines.
En plus de ces temps d'attente, François Loos ajoute que le texte comportera des dispositions sur les modalités de remboursement des contrats et des cautions.
Le gouvernement affirme être obligé de légiférer pour faire appliquer les engagements pris par les FAI puisque certains d'entre eux ne les ont pas respectés.
Jusqu'à la fin du mois, des négociations sont en cours entre le gouvernement, les FAI et les associations de consommateurs portant sur les conditions de résiliation des abonnements.