La CNIL accepte une baisse de sécurité pour les télédéclarations

En raison d'un serveur continuellement surchargé, la déclaration des revenus par Internet avait été une "galère" l'année dernière pour les contribuables. N'ayant pas de solution de secours, le Ministère des Finances avait été contraint de reporter un certain nombre de fois la date limite de déclaration en ligne.

Pour les télédéclarations de cette année, plusieurs plans de secours ont été mis en place dont un qui concerne un affaiblissement de la sécurité. A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle ! La CNIL a accepté une procédure de télédéclaration sans signature électronique mais à deux conditions : la procédure doit rester "exceptionnelle et ponctuelle" dans le cadre de la télédéclaration et un bilan sera à remettre "rapidement" par les services fiscaux qui y indiqueront le nombre d'utilisations de ce dispositif et les périodes concernées.