L'Europe propose trois ans de détention des données de communication

Le parlement français se verra soumettre un projet de décision européenne concernant la conservation des données de communications. Le texte veut harmoniser les pratiques des Etats.

C'est un sujet délicat, mais déjà ancien, sur lequel le Sénat et l"Assemblée vont être appelés à se prononcer dans les jours qui viennent. Celui de la conservation des données de trafic enregistrées par les fournisseurs d"accès à Internet et les opérateurs de télécommunication.

Ces derniers collectent ce genre d"informations dans le cadre de la facturation de leurs clients, puis en détruisent la majeure partie. Une pratique que pourrait modifier la mise en place de lois « anti-terroristes » définies suite à l"attentat de Madrid du 11 mars dernier. L"Europe envisage de se servir de ces données pour faciliter la coopération judiciaire et policière en matière de lutte contre le terrorisme. Le Conseil européen demandait dès le 25 mars un texte pour juin 2005.