Ségolène Royal en faveur de la licence globale... mais un peu tard

Pendant une semaine, les internautes ont pu débattre du problème posé par le téléchargement sur le site Internet « Desirsdavenir.org »  de Ségolène Royal, présidente PS de la Région Poitou-Charentes.
De façon un peu tardive puisque le débat sur la loi Droit d'auteur et droits voisins (DADVSI) au Sénat est achevé, Ségolène Royal, probablement future candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2007, se prononce sur le téléchargement et la rémunération des artistes en fonction de ce que lui ont soumis les internautes.

« Le numérique et le P2P sont une chance et non [...] une catastrophe » , « l'industrie musicale a tardé - et tarde encore - à tirer parti de l'Internet » a déclaré Ségolène qui pense que l' « on peut trouver, sur ce sujet, comme sur tous les autres, des solutions qui tirent toutes les parties vers le haut. ». En bref, la loi DADVSI serait « inspiré[e] par la peur du numérique » , irait à l'encontre des droits du public et serait inapplicable.

Plus concrètement, Ségolène Royal serait favorable à la coexistence de plusieurs modes de rémunération : vente en ligne de fichiers, droits versés par les webradios, les plates-formes de P2P et autres intermédiaires exploitant du contenu, maintien de la copie privée et... instauration d'une licence globale forfaitaire. Or, la license globale, après avoir déchaîné les passions fin décembre 2005, avait été définitivement bannie du débat législatif par les députés puis par les sénateurs. Ségolène Royal y revient donc un peu trop tardivement.

Dans un communiqué publié le 22 mai dernier, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et l'ARP (Société civile des auteurs réalisateurs et producteurs) reprochent à Ségolène Royal de reparler de licence globale sans aucune consultation des professionnels du cinéma. « Quand on est une personnalité qui prétend à des fonctions au plus haut de l'Etat, on écoute tout le monde », déclare Pascal Rogard, directeur général de la SACD.

La discussion ne sera pas relancée sur le plan parlementaire mais on peut voir là une option prise par Ségolène Royal dans le cadre d'une future campagne électorale.