Le projet DADVSI adopté mais modifié par le Sénat.

Nos sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins qui avait fait beaucoup parlé de lui lors de son passage à l'Assemblée Nationale.

Le vote au Palais du Luxembourg a été très serré puisqu'il a été adopté par 164 voix contre 128. Le groupe UDF s'est abstenu alors que le PS, les Verts et le PCF ont voté contre et l'UMP pour.

Les Sénateurs ont ajouté une nouvelle exception au droit d'auteur dans le cadre pédagogique et la recherche. Le passage au Sénat de ce texte a vu également la création d'une Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protections (MTP).

Trois juges ainsi que trois personnes qualifiées de la société civile composeront pour six ans renouvelables 3 ans par moitié cette nouvelle commission qui sera chargée de vérifier l'interopérabilité des mesures de protections. L'autorisation de réguler le nombre de copies est aussi attribuée à ce comité.

La graduation des amendes a été acceptée sans appliquer de grands changements. Elles s'étalent de 38 à 300 000 euros.