DADVSI, c'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à plancher.

Après avoir été adopté en mars dernier à l'Assemblée Nationale, c'est au tour du Sénat d'examiner le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins.

Le débat risque fort d'être houleux puisque des amendements sont vivement contestés par les associations d'internautes, de défenses des logiciels libres et de certaines sociétés de droits d'auteurs.

Par exemple, l'interopérabilité a été limitée alors que le Ministre de la Culture en veut à Apple sur ce même sujet ! Ce dernier avait d'ailleurs menacé de fermer son service iTunes en France lors du vote de l'Assemblée Nationale.

Autre nouveauté apportée par le Sénat, le remplacement du collège de médiateurs par l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection. Les exceptions de copies privées pour l'enseignement, la recherche et les bibliothèques ont été augmentées en nombre.