Microsoft -Commission Européene : le procès est terminé !

Ce procès dont le litige court depuis près de 7 ans a été clos vendredi 28 avril après 5 jours mais l'arrêt de la Cour Européenne de Justice ne sera connu que fin 2006 voire en 2007.

Aucune prévision ne peut pour le moment être donnée tant le dossier est lourd et complexe.

Pendant 5 jours, les avocats de Microsoft ont tenté de convaincre les 13 juges de la CEJ afin d'être débouté de leur condamnation pour abus de position dominante.

Microsoft s'indigne sur le fait que c'est "la Commission et l'expert [qui] remplissent le chèque et c'est Microsoft qui le signe." En effet, La Commission Européenne a nommé en concertation avec Microsoft un expert afin de savoir si la firme de Redmond a bien mis en place ce que la commission avait demandé en 2004. Seulement, si le montant des honoraires horaire a été fixé par Microsoft, c'est la commission et l'expert qui décident du travail et des heures à effectuer !

Si Microsoft a été bousculé durant cette semaine de procès, la Commission Européenne en a également pris pour son grade. C'est le cas par exemple quand le CEJ s'est étonné de la façon dont l'amende de 497 millions d'euros avait été fixée. Le juge rapporteur John Cook s'est étonné de voir une seule amende pour deux abus de nature différente.

Avant de clôturer ce procès, les avocats des deux parties ont effectué un bref résumé de leurs arguments. Microsoft plaide lui l'intégrité de son système d'exploitation Windows XP. La Commision Européenne a rappelé qu'elle ne demandait pas à Microsoft d'être "gentil avec ses concurrents" mais "de rivaliser sur les mérites".