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Les juges US tranchent dans l'affaire Microsoft-U

Publié le 22/04/2006 - Lu 990 fois - Auteur : Infested Grunt
Dans son combat face à la Commission Européenne, Microsoft a lancé ses dernières cartes dans la bataille.

Comme Microsoft ne peut pas attaquer de front la Commission, la société avait décidé d'attaquer ses alliés qui sont pour la plupart des géants américains de l'informatique. Microsoft a donc lancé des procès sur le sol américain contre Sun Microsystems, Oracle, IBM et Novell. La compagnie leur réclame les documents qu'elles ont fournis à la Commission Européenne. Les juges de Californie (Oracle et Sun), du Mariland (Novell) et de New York (IBM) ont tous rejeté la demande de procès de Microsoft justifiant leurs décisions par le fait que la requête de Microsoft empiète sur la juridiction de l'Union Européenne et pourrait influencer les instances judiciaires de l'Union.

Microsoft doit maintenant affronter la Commission Européenne devant le Tribunal de Première Instance du Luxembourg. Devant la Grande Cour, les deux protagonistes vont devoir convaincre les 13 juges spécialisés dans les affaires sensibles, en 5 jours. La décision du tribunal ne sera pas connue avant les fêtes (fin 2006-début 2007).

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