Recherche
Vous êtes ici >> Accueil/Les brèves
Dernières actualités
- Orange ouvre Cinéma Séries à iOS
- Orange propose le Samsung Galaxy S3
- Sosh craque pour le Samsung Galaxy S3
- B and You proposera le Samsung Galaxy S3 dès le 30 mai
- Orange prépare la fête des mères
- BeIN Sport dévoile sa programmation.
- Windows Phone Mango devient obligatoire pour le MarketPlace
- Coriolis neuralize le Sony Xperia S
- Neufbox TV, quand le smartphone se transforme en télécommande
- La BBox Sensation, l'appel du 18 juin
Annonces
Les Box
Réseaux Sociaux
Partenaires
En ligne
32 visiteur(s) - 0 membre(s) :
La TV sur ADSL non soumise à la redevance.
Publié le 21/04/2006 - Lu 997 fois - Auteur : PfffLa loi de finance 2005 prévoyait que la redevance télévisée était due par toutes les personnes possédant un appareil permettant de capter les chaînes de télévision.
Une instruction du 6 juillet 2005 apporte la précision quant à la TV sur ADSL en affirmant que les ordinateurs équipés sont exemptés de cette taxe.
Alors qu'un député a proposé à ce que les abonnés à des offres TV-IP soient imposés de la même manière par la taxe sur la redevance télévisuelle, le ministre des finance a réaffirmé que « Les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur ».
Cependant, les évolutions technologiques provoquent énormément de changements et cette position pourrait évoluer défavorablement pour les bénéficiaires de la TV-IP.
Discuter sur notre forum Services IP
En lire plus sur la redevance TV
Une instruction du 6 juillet 2005 apporte la précision quant à la TV sur ADSL en affirmant que les ordinateurs équipés sont exemptés de cette taxe.
Alors qu'un député a proposé à ce que les abonnés à des offres TV-IP soient imposés de la même manière par la taxe sur la redevance télévisuelle, le ministre des finance a réaffirmé que « Les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur ».
Cependant, les évolutions technologiques provoquent énormément de changements et cette position pourrait évoluer défavorablement pour les bénéficiaires de la TV-IP.
Discuter sur notre forum Services IP
En lire plus sur la redevance TV
Les Commentaires
Posté par achtungbaby le 21/04/2006
C'est totalement absurde de ne "taxer" que les possesseurs de TV, alors qu'on peut regarder la TV sur un ordinateur. Par ailleur la redevance TV sert également à financer les radios publiques. On ne taxe pas sur la possession de tuner radio non plus...
Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !
Propulsé par Artiphp 4 XXL © 2004-2008 Echosdunet