Les logiciels d'aspiration d'adresses mail sont bien interdits en France.

L'arrêt rendu par la cour de cassation le 14 mars dernier confirme le jugement de la cour d'appel de Paris.

Dans ce jugement, la société Alliance Bureautique Système avait été condamnée à 3000 euros d'amende pour avoir mis au point un logiciel permettant de récupérer à l'insu de leurs propriétaires des adresses mails.

La cour de cassation rappelle dans son arrêt qu'une adresse de courrier électronique est une donnée privée permettant d'identifier une personne physique. Recueillir des données personnelles sans l'accord des intéressés est contraire à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.