Loi anti-terrorisme, l'AFA monte au créneau.

Le décret d'application de la loi anti-terrorisme obligeant notamment les FAI à conserver les données de connexions de leurs abonnés a été publié dimanche au J.O.

L'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA) a décidé de saisir le Conseil d'Etat quant au coût de la mise en place de cette loi.

En effet, en 2000, le Conseil Constitutionnel a obligé l'Etat à "prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l'ordre public". Or le texte de loi appliqué depuis le début de semaine ne fait nullement mention d'une prise en charge par l'Etat du coût engendré par le stockage de données.