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Loi anti-terrorisme, les données de connexion seront conservées un an.

Publié le 26/03/2006 - Lu 1191 fois - Auteur : Pfff

Le décret d'application de la loi anti-terrorisme du 23 janvier dernier a été publié au journal officiel ce dimanche 26 mars.

Cette loi prévoit que les opérateurs téléphoniques, les FAI et les endroits publics offrant des connexions au web conservent pendant une durée d'un an toutes les informations permettant d'identifier l'utilisateur, les dates et caractéristiques techniques. Les données concernant les destinataires, correspondants, durée de communications devront également être conservées.

Cette loi a été écrite et proposée après les attentats meurtriers de Londres qui avaient mis en lumière l'utilisation d'internet par les terroristes pour préparer leurs actes.

Les Commentaires

Merci pour l'info mais impossible de retrouver le dit texte. J'ai consulté le JO du 25, 26 et 27 mars 2006 et pas une trace de ce decret d'application. Y a t'il une explication?
Merci d'avance,
Colombe
Bonjour Colombe,

Voici le lien:
http://legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=757933&indice=9&table=JORF&ligneDeb=1

et les informations pour le retrouver J.O n° 73 du 26 mars 2006 page 4609
texte n° 9 au cas ou ...
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