Si la loi qui devrait être lue par le Sénat est adoptée, Apple devra faire en sorte que les titres achetés sur iTunes Music Stores soient lisibles sur n'importe quels autres baladeurs MP3 que l'Ipod maison.
Apple pourrait se retirer du marché français si la loi est approuvée et appliquée.
Apportant son soutien à Apple, Carlos Gutierrez, secrétaire d'état au commerce, a déclaré "Chaque fois que nous pensons que les droits de propriété intellectuelle pourraient être violés, nous devons élever notre voix et dans ce cas c'est l'entreprise qui a pris l'initiative".